Politique de confidentialité

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Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers, sauf lorsque la loi l’autorise ou lorsque cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés. Nous pouvons divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :

• Lorsque la loi l’exige ou en réponse à une procédure judiciaire
• Pour protéger et défendre nos droits et nos biens
• En situation d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes

Nous prenons des mesures pour protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun stockage électronique n’est totalement sûr ; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification importante sera signalée par la publication de la version mise à jour sur notre site web.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter. Merci.

Lorsqu’une personne crée ou utilise un compte Business Apps / Account Manager, le Responsable du traitement traite les données nécessaires à l’inscription, à l’authentification et à la gestion des accès : nom, adresse e-mail, état de vérification de l’e-mail, identifiants techniques du compte et de la session, appartenance à l’organisation, rôle, autorisations, demandes d’accès aux applications et notifications de service.

Afin de documenter l’inscription, sont également conservés l’organisation de référence, les versions acceptées de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation, la langue et le moment de l’acceptation. Tout consentement marketing est enregistré séparément, y compris les dates d’octroi et de retrait.

Ces traitements sont nécessaires pour créer et gérer le compte, authentifier l’utilisateur, fournir l’espace réservé et gérer les services demandés (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Les données techniques de sécurité et de prévention des abus sont traitées afin de protéger les systèmes, les utilisateurs et les droits du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et, le cas échéant, point c)).

Les données du compte et les preuves associées sont conservées tant que le compte et la relation de service restent actifs, puis uniquement pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales, traiter les demandes des personnes concernées ou constater, exercer ou défendre des droits en justice. Les données techniques ayant des fenêtres opérationnelles plus courtes sont supprimées conformément aux règles de sécurité du système.

Les communications nécessaires au fonctionnement du compte et des services — notamment l’authentification, les invitations, la récupération du mot de passe, les notifications d’inscription et les modifications d’accès — sont des communications transactionnelles et ne dépendent pas du consentement marketing.

Les e-mails transactionnels peuvent être envoyés via Resend. Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé pour les communications d’authentification, d’invitation et de service.

Le consentement marketing est facultatif, distinct et non présélectionné. Il peut être retiré à tout moment sans affecter le compte ni l’accès aux services ; les communications promotionnelles ne sont envoyées que lorsque le consentement est valide et que la fonctionnalité correspondante est active.

Les services Cloudflare peuvent être utilisés pour l’infrastructure de l’application, la sécurité et les bases de données, et Resend pour l’envoi d’e-mails. Ces fournisseurs et leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, les transferts reposent sur des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties prévues par le RGPD.